Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du service « Krony » (ci-après « le Service »), solution en ligne de devis, facturation et suivi client éditée par [À compléter : raison sociale] (ci-après « l'Éditeur »). La création d'un compte emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le Service est réservé aux professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). Il n'est pas destiné aux consommateurs ; le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'est donc pas applicable.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte, y compris par les membres de son équipe qu'il invite. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé à la création du compte, sans carte bancaire. Au terme de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu tant qu'un abonnement n'a pas été souscrit ; les données du Client restent accessibles en lecture et exportables.

Le Service est proposé par abonnement selon les formules et tarifs en vigueur affichés sur le site au jour de la souscription. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute au tarif affiché.

• Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
• L'abonnement est facturé d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, et renouvelé tacitement.
• Tout défaut de paiement non régularisé après relance peut entraîner la suspension de l'accès au Service.
• L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; le nouveau tarif s'applique au renouvellement suivant, après information du Client au moins 30 jours à l'avance.

L'abonnement est conclu pour la période souscrite (mois ou année) et renouvelé tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement prorata. L'Éditeur peut résilier de plein droit en cas de manquement grave du Client non réparé 30 jours après mise en demeure.

Les données saisies dans le Service (clients, devis, factures, documents) restent la propriété exclusive du Client. Le Client peut les exporter à tout moment (exports CSV, FEC et PDF). Après clôture du compte, les données sont conservées 90 jours pour permettre une réversibilité, puis supprimées — à l'exception des données que l'Éditeur doit conserver au titre de ses obligations légales.

Les traitements de données personnelles liés au Service sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses propres clients que le Client traite via le Service, le Client demeure responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; les maintenances planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. Le support est assuré par email. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service, sans dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles souscrites.

• Utiliser le Service conformément à la réglementation applicable, notamment fiscale et comptable.
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service.
• Garantir l'exactitude des informations saisies dans ses documents (le Client reste seul responsable du contenu de ses devis et factures).
• Ne pas revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans accord écrit de l'Éditeur.

Le Service, son interface et ses logiciels restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pendant la durée de son abonnement.

Le Service est un outil d'aide à la gestion : il ne constitue ni un conseil comptable, ni un conseil juridique ou fiscal. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant des sommes versées par le Client au titre des 12 derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données imputable au Client).

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Le Client en est informé au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation. En cas de désaccord, le Client peut résilier avant la prise d'effet.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de [À compléter : ville du tribunal compétent].